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INFORMATIONS LÉGALES

 


 

Conditions générales d'utilisation - INFORMATIONS LEGALES

Le site http://www.SUPPLY-CHAIN.FR (ci-après dénommé le "Site") est édité par :

SUPPLY-CHAIN FRANCE, S.A.S. au capital de 38 125 euros, enregistrée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 498 497 205
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Directeur de la publication : Albert VERRECCHIA
Téléphone : 01 30 18 29 16
Fax : 01 34 29 00 01

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par SUPPLY-CHAIN.FR

Et hébergé par :

OVH S.A.S
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1) Accès au site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de SUPPLY-CHAIN.FR d'éventuelles pannes, défaillances et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que SUPPLY-CHAIN.FR se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Le portail SUPPLY-CHAIN.FR propose l'accès à différents services en ligne. Les conditions générales d'utilisation définissent ces modalités d'accès et d'utilisation. C'est la raison pour laquelle, nous vous demandons votre acceptation en cliquant sur l'encadré « J'accepte... » lors de votre inscription.

Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas alors utiliser et accéder à nos services.

2) Responsabilité

SUPPLY-CHAIN.FR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer l'accès au site dans les conditions optimales.

Cet accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure lié à d'éventuelles pannes et/ou intervention de maintenance. Dans ces cas précis, sa responsabilité ne saurait être engagée.

D'autre part, SUPPLY-CHAIN.FR n'est pas tenu responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute à la fois des informations et services contenus sur le site.

L'espace candidat :

Lors de votre inscription sur le site SUPPLY-CHAIN.FR dans l'onglet « Espace candidat », vous vous identifiez et déterminez votre accès par un mot de passe. Ces données vous sont propres et il vous appartient d'en préserver la confidentialité.

Ces codes d'accès personnels vous seront demandés systématiquement pour accéder à votre espace personnel. Vous pourrez alors avoir accès à toutes les fonctionnalités du portail. Cet espace sera à votre disposition tout au long de votre parcours professionnel et vous y aurez accès quand vous le souhaitez.

En cas de perte de ces identifiants vous pouvez cliquez sur le lien Mot de passe oublié.

Votre code d'accès vous sera alors transmis automatiquement par mail.

SUPPLY-CHAIN.FR vous donne la possibilité si vous le souhaitez de déposer votre Curriculum-Vitae (CV). Nous nous engageons à protéger vos données qui vous sont personnelles et confidentielles et nous attirons votre attention préalablement à la transmission des éléments vous concernant que vous vous engagez ou non à communiquer.

Le dépôt de votre CV vous permettra de répondre en ligne à des offres proposées et de faire partie de notre « candidathèque » si vous le souhaitez.

Vous pourrez à tout moment réactualiser, modifier ou supprimer toutes informations mises en ligne préalablement.

(En cas de suppression de ces informations , vous réduisez vos capacités et possibilités et de trouver un emploi par notre intermédiaire).

A la suite de cette étape, nous vous demandons votre accord afin que votre CV soit consultable par des recruteurs éventuels. Si vous y répondez dans l'affirmative, vos coordonnées personnelles seront alors accessibles aux recruteurs afin de faciliter un contact rapide.

Dans un délai de 90 jours, après votre inscription, vous recevrez un mail, vous invitant soit à « ré-actualiser » votre CV, notamment si vous êtes toujours en recherche d'emploi, d'opportunités, ou en veille active tout en vous laissant la faculté de ne pas le ré-actualiser si vous n'êtes plus en quête d'opportunités.

Droits :

Conformément à la loi « Informatique et liberté »  du 06 janvier 1978, vous possédez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en vous connectant sur votre « Espace Candidat » et procéder en ligne à toutes modifications, rectifications, voire suppressions.

En cas de perte de vos codes identifiants, vous pouvez nous en faire la demande à l'adresse contact@supply-chain.fr ou bien entendu par courrier à l'adresse de notre siège social.

3) Copyright

- Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mises en pages, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de SUPPLY-CHAIN.FR et /ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société,
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Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contre-façon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

- Marques

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- Liens hypertexte au Site

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www. SUPPLY-CHAIN.Fr . La mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, SUPPLY-CHAIN.Fr se réserve toutefois un droit d'opposition.

4) Protection et Confidentialité des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les informations communiquées sur le présent site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, supply-chain.fr s'engage à les protéger.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, ou en nous contactant :

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Enregistrement effectuée de SUPPLY-CHAIN France auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) http://www.cnil.fr

5) Obligations Légales

Toute entreprise doit respecter la protection des droits des candidats à l'embauche

A ce titre les offres d'emploi doivent être rédigées en Français, ne comporter aucune mention discriminatoire. C'est pourquoi le fondement sur les motifs suivants est interdit :

L'apparence
Le Sexe
L'âge
Les opinions politiques
Les convictions religieuses
La situation de famille
Les mœurs
L'origine
L'appartenance ethnique, raciale
L'état de santé

D'autre part, les offres d'emploi ou espaces publicitaires ne doivent pas induire en erreur par des fausses affirmations sur la nature du poste, son existence, son environnement, sa rémunération et autres avantages liés…

C'est la raison pour laquelle, SUPPLY-CHAIN France se réserve le droit de refuser purement et simplement toutes offres, réservation(s) d'espaces publicitaires, contraires au respect des règles de vie privée.

6) Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises au droit Français.

Tout litige portant sur des prestations proposées par SUPPLY-CHAIN France ou d'interprétation quant à nos conditions d'utilisation est couvert par nos conditions générales de vente  et  soumis au tribunal de commerce compétent de PARIS.




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